Production et commercialisation du lait de Chamelle produit en France

Voici le résultat de longues démarches de la Fédération Française des Chameaux pour permettre la production et commercialisation du lait de Chamelle produit en France.

Olivier Philipponneau: Président de la Fédération Française des Chameaux

Docteur Bernard Faye: Vétirinaire spécialisé en camèlidés, vice Président de la Fédération Française des Chameaux

Fabrice Weecksteen: Directeur Camel-idéé et vice président de la Fédération Française des Chameaux

Monsieur le Président,

Par votre courriel du 20 octobre dernier, vous attirez à nouveau mon attention sur les projets de développement de la filière camélidé française et européenne que vous soutenez au travers de votre  fédération et soulignez les différentes difficultés que les éleveurs rencontrent dans leurs démarches auprès des services départementaux en charge de la sécurité sanitaire des aliments (DDecPP).

En réponse à vos interrogations je tenais tout d’abord à vous préciser que l’application de la législation européenne par la France, et en particulier les règlements CE n° 852 et 853/2004, se fait dans le respect des principes du droit européen et n’est pas plus restrictive que dans les autres états membres de l’UE.

Tout d’abord, sur le principe général de l’utilisation du lait provenant des camélidés domestiques, rien ne s’oppose effectivement à cela et bien qu’historiquement cette production soit peu présente sur le territoire de l’UE, ce lait n’est pas à considérer comme un nouvel aliment au sens du R CE 258/97.
De même, le document d’orientation concernant l’application des dispositions du règlement (CE) 853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale indique, comme exemple de lait d’autre espèce animale, que la mise sur le marché de lait de chamelle est possible pour autant que la production et la transformation de ce lait soient réalisées conformément aux exigences des règlements (CE) n°852/2004 et (CE) 853/2004.
La réglementation européenne ne pose donc aucune entrave de principe à la production et la transformation de ce lait ; en ce sens la France ne déroge pas à ce principe.

Il convient ensuite de préciser, au titre de la sécurité sanitaire des aliments, les possibilités de commercialisation de laits et produits laitiers issus de camélidés domestiques :

    1) – la commercialisation de lait cru destiné en l’état au consommateur final :

    Le R CE 853/2004 permet aux états membres de prendre des mesures nationales sur certains points. Son article 10, point 8 est ainsi rédigé : « …8. Un État membre peut, de sa propre initiative et sous réserve des dispositions générales du traité, maintenir ou mettre en place des règles nationales : a) interdisant ou limitant la commercialisation, sur son territoire, de lait cru ou de crème crue destinés à la consommation humaine directe ;… »  C’est dans ce cadre , et à l’inverse de certains états membres qui en interdisent la vente, que la France a pris un arrête ministériel permettant dans certaines conditions la vente de lait cru en l’état au consommateur final (Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l’état au consommateur final). La définition de « lait cru en l’état au consommateur final » concerne le produit issu de la traite d’un animal en bonne santé et qui n’a subi aucun autre traitement physique qu’une filtration pour enlever les impuretés macroscopiques (> à 70 µ) et une réfrigération (entre 0 et + 4°C)
    Cependant, dans sa forme actuelle, ce texte ne permet pas la vente de lait cru de camélidés en l’état au consommateur final. Il n’est pas à ce stade envisagé d’extension de cet arrêté à d’autres espèces animales.

    2) – la commercialisation de lait transformé et de produits laitiers :

    Le lait de camélidés peut être transformé en lait de consommation ou en produits laitiers, sous réserve que ces opérations soient effectuées dans le respect des prescriptions des règlements CE n° 852 et 853/2004 ; les produits finis élaborés devront satisfaire aux critères microbiologiques indiqués à l’annexe I du R CE 2073/2005.
    Pour ce qui concerne les laits de consommation, ils seront remis au consommateur après avoir  été traités thermiquement. Ce traitement thermique est défini à l’annexe III, section IX, chapitre II, II point 1 et consiste soit en une pasteurisation à un couple de 72°C/15sec ou tout autre couple d’effet équivalent, soit en un traitement Ultra Haute Température (au moins 135°C pendant quelques secondes).
    Il n’y a pas de prescriptions particulières pour les produits laitiers (laits fermentés par exemple) qui seraient élaborés à partir de lait de camélidés.
    Enfin, la congélation ou la surgélation du lait [en vue d’une transformation ultérieure] en fait un « produit non transformé » au sens des R CE 852 et 853/2004 et il n’est plus considéré comme un produit primaire. Il peut donc être mis sur le marché sous cette forme.

    3) – quelle forme de vente pour les produits relevant des R CE :

    Les produits élaborés selon les prescriptions du point précédent pourront être remis au  consommateur soit par le biais de la remise directe (vendus directement du producteur au consommateur final) ou remis partiellement à des commerces de détail par l’intermédiaire d’une dérogation à l’agrément (par ex. dans point de vente de type supérette) et en respectant les indications de l’arrêté ministériel du 08 juin 2006. Dans ces deux cas, le producteur se déclare simplement auprès de la DD(ec)PP du lieu d’implantation de son activité (Cerfa de déclaration possible également en ligne).

    Ces produits peuvent également être mis sur le marché dans le cadre d’un agrément sanitaire (mise sur le marché dans l’ensemble du territoire de l’UE, voire dans certains pays tiers qui n’ont pas d’exigences supplémentaires [hormis éventuellement la nécessité d’une certification vétérinaire et sanitaire]). Le producteur devra alors constituer un dossier de demande d’agrément (un dossier type simplifié pour les petites structures est disponible en ligne) qu’il adressera à la DD(ec)PP du lieu d’implantation de son activité (Cerfa de déclaration possible également en ligne). Après vérification de la conformité des conditions d’établissement et de fonctionnement par les agents de la DD(ec)PP, un agrément, d’abord conditionnel pour 3 mois éventuellement renouvelable une fois, sera délivré. Les produits issus de cet atelier pourront dès lors circuler librement dans l’ensemble du territoire de l’UE.

Les DD(ec)PP sont tout à fait en mesure d’instruire les demandes des éleveurs de camélidés sur les bases expliquées ci-dessus et de les orienter vers le système le plus adapté à leur projet (simple déclaration ou demande d’agrément) à l’exception des demandes de vente de lait cru qui ne sont pas autorisées par l’AM du 13/07/2012.
La Direction Générale de l’Alimentation met à la disposition des DD(ec)PP un réseau d’inspecteurs spécialisés en filière  lait pour les appuyer dans des situations complexes ; si nécessaire elles peuvent y avoir recours. il n’y a actuellement aucune difficulté identifiée avec les DD(ec)PP sur ce sujet.

En conclusion, je vous confirme que les éleveurs de camélidés que vous représentez au sein de votre fédération bénéficient d’une application identique de la réglementation communautaire en matière de sécurité sanitaire des aliments que vos homologues d’autres états membres de l’UE à l’image du producteur des Pays-bas que vous citez et que la production et la mise sur le marché de produits laitiers issus de lait de camélidés domestiques relevant du champ d’application des R CE 852 et 853/2004 est effective en France.

La Direction Générale de l’Alimentation reste à votre disposition pour tout échange complémentaire qui vous paraitrait nécessaire sur ce dossier.

Cordialement.
carte minstere